Chapelle Pol Festival

 


Musiques en Côte des Légendes.

Association selon la loi de 1901 .
                                       

Statuts de l'association.

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association "Musiques en Côte des Légendes". Cette Association est libre de toute appartenance politique, religieuse ou syndicale.

 

Article 2 : But

Cette Association a pour but de :

* Favoriser le développement de la vie culturelle locale en organisant des manifestations artistiques à  vocation principalement musicales : musique classique, sacrée, traditionnelle, "jazz, contemporaine ..." à la Chapelle Pol de Brignogan et autres lieux propices de la Communauté de communes de Lesneven et de la Côte desLégendes,en accord avec la municipalité et le clergé.

* Permettre aux musiciens venant d'Ecoles de Musique ou de conservatoires de se trouver face au public

•* Permettre à un jeune public d'être initié à ce type de musique pour une somme symbolique. Elle diffusera l'information concernant les activités de l'Association par tous les moyens existants (presse écrite, parlée, audiovisuelle) ou à créer (publications propres).

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 4 Douar ar Pont -29890 Brignogan-Plages.

Article 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée

Article 5: Ressources

Les ressources de l'Association comprennent:

               le montant des cotisations

               les subventions de l'Etat, des collectivités locales ou territoriales;

               les dons manuels, bénéfices d'activité, revenus financiers, avances et libéralités

               le produit des manifestations

               toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur

 

Article 6 : Adhésions

L'Association secompose de Membres Adhérents. Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur et jouir de ses droits civiques. Les mineurs doivent fournir une autorisation écrite des parents. Le Bureau statuera lors de chacun de ses réunions sur lesdemandes d'admission présentées.

 

Article 7 : Membres Actifs

Sont Membres Actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par démission ou radiation par le Conseild'Administration pour décès, non paiement pendant deux années consécutives de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 9 :Conseild'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de deux à huit Membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les Membres élus sont rééligibles. Les fonctions du Conseil d'Administration sont bénévoles. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses Membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés. En cas de besoin, le Conseil d'Administration est habilité à être employeur.

Article 10 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de son Président, ou à la demande d'au moins deux de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. En cas de partage des voix,la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera déclaré démissionnaire et d'office remplacé. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Bureau de l'Association

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret si cela est demandé par les deux tiers des Membres, un Bureau composé de

               un Président

               un Vice-président

•          un Trésorier. ,
,~ Les Membres du Bureau sont élus pour trois ans par le Conseil d'Administration; ils sont rééligibles. Cette fonction ne donne pas lieu à rémunération.

 

Article 12 : Assemblée Générale

 

L'Assemblée Générale comprend tous les Membres de l'Association à jour de leur cotisation annuelle. Cette Assemblée Générale se réunit une fois par an, de préférence durant le mois de décembre, sur convocation du Président adressée au moins15jours à l'avance, avec l'ordre du jour. Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l'assemblée, dresse le rapport moral de l'année passée qui est présenté à l'approbation de l'Assemblée. Puis il expose le projet d'activités pour l'année à venir. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan 
à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des Membres du Conseil d'Administration sortants. Cette désignation se fait à bulletin secret si un membre de l'Assemblée le demande. Les décisions de l'Assemblée Générale sont valides si la majorité simple des présents et des procurations est atteinte.

Article13 : AssembléeGénérale extraordinaire

Si besoin est, pour la modification de ses statuts, ou à la demande de la moitié des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sur un ordre du jour limitatif  Cette convocation et la validation des délibérations se font suivant les conditions prévues à l'article 12..

 

Article 14 : Pouvoir

Tout membre adhérent peut se faire représenter par un fondé de pouvoir, sans que ce dernier puisse grouper un nombre de voix supérieur à trois y compris la sienne, s'il fait partie de l'Association, à une voix danslecascontraire.

Article lS : Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés à la demande du Conseil d'Administration ou de l'un de ses Membres. Les nouveaux statuts doivent être approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités et validation prévues à l'article 12.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration fixant les points non prévus par les présents statuts.

Article 17 : Dissolution

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La dissolution doit être proposée par le Conseil d'Administration. Elle doit alors être validée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Article 18 : Vote électronique

Le vote électronique est autorisé pour toutes les décisions des instances et des personnes en charge de l'association. Dans ce cas, il est conservé une preuve papier de la validation et/ou du vote.



                                         Le(a) Président(e)                                               Le(a) Trésorier(e)

                                    Nom, date et signature                                       Nom, date et signature .